Fiscalité de l’entreprise

Pour maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l’entreprise tant en matière d’IS que de TVA ou de CET.


# Que va vous apporter ce Certificat :
Vous serez en mesure de :
- Acquérir les réflexes techniques et les modes de raisonnement fiscaux ;
- Intégrer les mécanismes fiscaux tant en matière d'IS que de TVA ou de CET.
- Produire les principales déclarations fiscales de l'entreprise.

# Objectifs et compétences visées du parcours :
- Acquérir les réflexes techniques et les modes de raisonnement fiscaux ;
- Intégrer les mécanismes fiscaux tant en matière d'IS que de TVA ou de CET.
- Produire les principales déclarations fiscales de l'entreprise.

# Mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises
Impact de la structure juridique sur l'imposition des bénéfices.
Règles de territorialité.
Règles de rattachement des produits et des charges.

# Déterminer le résultat fiscal
- Méthodologie du passage du résultat comptable au résultat fiscal [retraitements extracomptables].
- Immobilisations et provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions.
- Traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances, dons?].
- Traitement fiscal des produits : principe général d'imposition et dispositifs spécifiques [régime mère-fille, cessions de titres de participation...].

# Une formation présentielle ou/et à distance
- Mixtes (présentiel ou à distance) sur 70 heures, + 4h d’examen

# A qui s’adresse la formation :
- Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l'entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
- Collaborateurs des services comptables.

# Pré-requis :
- Notions de comptabilité souhaitables

# Le certificat et l’examen
- Un certificat inscrit sur le répertoire spécifique, sous le n°RS3213.
- Co-financement possible « entreprise et CPF ».
- Intégration possible dans une démarche VAE.

Le certificat « Fiscalité d’entreprise » est obtenu à l’issue de 4 heures d’examen :
- De la réalisation de 3 QCM effectués en contrôle en continu.
- Une soutenance orale d’un sujet sur un projet professionnel.

# Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant.
- Un support de cours est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

# Evaluations
- En plus du dossier de candidature, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de chaque module du cursus. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités
pédagogiques aux besoins.
- Une évaluation sommative à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront transmises après chaque module.
- Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, statistique, graphique etc… en temps réel.

Le tarif : parcours pédagogique : 6200,00 € HT
- Examen en option (obligatoire dans le cadre du CPF) : 1000€
- Possibilité de co-financement «entreprise et CPF ».
- Intégration possible dans une démarche VAE.

(le règlement s’effectue au fur et à mesure après réalisation de chaque module).

# Modalités et délais d’accès :
- Pour une prise en charge directe, pas de délais d’inscription.

# Accessibilité :
- Nos locaux et nos partenaires sont accessibles aux participants en situation de handicap. Pour toute demande, merci de nous contacter. Nos référents handicap prendront en compte vos besoins. E-TRAINING 1
Quiz : déterminer un résultat fiscal.
Recherches documentaires en ligne.

Déterminer le résultat fiscal [suite] et calculer l'IS
- Report en avant/en arrière des déficits.
- Calcul de l'IS : taux et contributions additionnelles.

Traiter les opérations des groupes de sociétés
- Flux intragroupe.
- Introduction au régime d'intégration fiscale.

Cas pratique : calculer l'IS et suivre le paiement des acomptes et du solde.

Calculer le résultat d'ensemble d'un groupe fiscalement intégré
- Formation du périmètre d'intégration.
- Détermination des résultats individuels.
- Détermination du résultat d'ensemble.
- Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration

Examiner les impacts fiscaux d'une fusion
- Règles de transcription des apports [valeurs comptables ou réelles].
- Régime de droit commun ou de faveur.

Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité.

Réaliser la déclaration de TVA (2 jours)
- Détermination de la TVA collectée : champ d'application, base, fait générateur, taux, exigibilité.
- Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions.
- Déclaration et paiement.
- Déclaration et paiement.
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations
- Règles de territorialité applicables aux prestations de services

Opérations internationales et TVA
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations.
- Règles de territorialité applicables aux prestations de services.

Cas pratique : déterminer la TVA à payer et établir la CA3.

Élaborer ou contrôler les bases d'imposition de la CET, TVS?
- CET : mécanismes de la CFE et de la CVAE, obligations déclaratives, calcul des impositions, plafonnement
- Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), déclaration des honoraires (DAS2) : principes d'élaboration des déclarations
- Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) TVS Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal
- Déroulement du contrôle fiscal.
- Points de vigilance et nécessité de documentation des opérations.

Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise.

E-TRAINING 5
Demander un plafonnement de CET

Collaborateurs des services comptables